Portail académiqueMentions légales

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1. Présentation
e-primo est un environnement numérique de travail qui fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via l’Internet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative des écoles publiques et privées de l’académie de Nantes (enseignants, élèves, parents, ATSEM…) par un partenariat regroupant le rectorat de l’académie de Nantes et des communes de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Cette fédération de portails se compose :

  • d’un portail inter-établissements dont le directeur de publication est M. le Recteur de l’académie de Nantes  Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
  • de portails communaux dont les directeurs de publication respectifs sont les maires des communes.
  • de portails des écoles dont les directeurs de publication respectifs sont les directeurs académiques des services départementaux de l'Éducation nationale :
    • DSDEN de Loire-Atlantique
      7, route de la Jonelière - BP 72616 - 44326 Nantes cedex 3
    • DSDEN de Maine-et-Loire
      Cité administrative - rue Dupetit-Thouars - 49047 Angers cedex
    • DSDEN de Mayenne
      Cité administrative - rue Mac Donald BP 3851 - 53030 Laval cedex
    • DSDEN de Sarthe
      Cité administrative - 34, rue de Chanzy - 72071 le Mans cedex 9
    • DSDEN de Vendée
      Cité administrative Travot - BP 777 - 85020 la Roche sur Yon cedex


L’hébergement de l’ENT e-primo est effectué par la société Itslearning France, 16 rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 Paris - France

2. Déclaration
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), les différents portails ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Chaque personne dispose de droits d'opposition, d'accès et de rectification des données la concernant. Elle peut demander une mise à jour ou une suppression de ces informations si elles s'avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte ou leur utilisation, communication ou conservation est interdite.
Pour faire valoir ces droits, vous pouvez adresser un courrier à :
M. le correspondant Informatique et Libertés
Rectorat de Nantes
4 rue de la Houssinière
BP 72616
44326 Nantes cedex 3
ou envoyer un courriel à : cil[+(@)+]ac-nantes.fr
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3. Information générale
Des mises à jour s’effectuent constamment sur les différents portails de l’ENT e-primo.
Leurs contenus peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions, ils sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment.
En cas de constat d’un problème technique, d’une information erronée ou incomplète, le signalement doit en être fait au responsable du portail concerné via le contact de portail.

4. Conditions générales d’édition, d’accès et d’utilisation des portails
Ces diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle  sont précisées dans la  charte des utilisateurs de l’ENT e-primo  à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.

L’utilisation des portails de l’ENT e-primo est optimisée avec les navigateurs Internet Explorer 8 et Firefox 21 ; paramètres d’affichage écran : 1024 x 768.
L’ENT e-primo est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, de panne éventuelle ou d’une opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des portails.

5. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans les différents portails de l’ENT e-primo en direction d’autres ressources présentes sur la toile sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. Ils seront supprimés si une demande en ce sens est faite par les responsables de ces sites.
Les liens vers d’autres sites Internet présents dans les différents portails n’engagent pas les responsables de ces portails quant aux contenus de ces sites.
Les responsables des portails de l’ENT e-primo doivent être préalablement informés de la mise en place d'un lien hypertexte en direction de leur portail et se réservent la possibilité de faire supprimer ce lien le cas échéant.

6. Droits d'auteurs
Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur les portails sont la propriété des partenaires de l’ENT e-primo ou de tiers ayant autorisé l’un des partenaires à les utiliser. Cela concerne aussi les producteurs de ressources pédagogiques. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant les partenaires de l’ENT e-primo est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites. Les conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet dans l’ENT e-primo sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte des utilisateurs de l’ENT e-primo.

7. Réalisation technique
Société Itslearning France, 16 rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 Paris - France

Contact sur le projet : contact[+(@)+]ac-nantes.fr

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